Xavier De Lipski – Avocat Droit des contrats à Meaux (77)

Dans le cadre de l’activité commerciale d’une entreprise, qu’elle soit publique ou privée, nationale ou internationale, la rédaction des contrats et des conventions de manière précise et sure est indispensable. Votre avocat en droit des contrats et droit civil, Xavier De Lipski, pourra vous aider dans ce sens.

Un audit personnalisé

Le droit des contrats, comme le droit civil(code civil) appartient au domaine du droit privé, précisément au droit commercial. En tant qu’avocat en droit des contrats, Maître De Lipski est à la fois un avocat de droit de concurrence et avocat de droit des affaires. Il est en charge des baux commerciaux à la structuration de réseaux de franchise ainsi que des audits de la concurrence.

Il veille à la vérification de chaque contrat rédigé ou reçu sur les éventuels vices de consentement, les clauses sur l’exécution (obligation de moyen, obligation de résultats), les clauses de liées à la responsabilité (clause pénale, exonération de responsabilité, clause de non responsabilité, dans quel cas y-a-t-il responsabilité in solidum) et la rupture de contrat (résiliation du contrat pour faute lourde, faute grave ou faute dolosive, vice de consentement).

Un avocat engagé à Meaux

Le droit des contrats, comme le droit civil, a comme source le code civil. En droit des contrats, le code civil s’applique surtout en cas de mauvaise foi avérée d’une partie au contrat. Dans cette optique, Xavier De Lispki peut vous accompagner dans l’engagement d’une procédure pénale à l’encontre de vos collaborateurs, pour inexécution totale ou partielle par exemple. En ce sens, votre avocat au Barreau à Meaux vous représente afin d’aboutir à des règlements amiables (réparation par équivalence), ou à défaut, à la demande d’une condamnation d’allocation de dommages intérêts.

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